Référendum d'initiative partagée : information pour les Français de l'étranger

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Elle est mise en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris.

Les français résident à l’étranger ont la possibilité de participer et faire valoir leur soutien.


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Source : La France en Espagne (https://barcelone.consulfrance.org)
Source: Référendum d’initiative partagée : information pour les Français de l’étranger