Elections législatives – Décision du Conseil Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel du 2 février 2018 annulant les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 5ème circonscriptiob des Français établis hors de France les 4 et 18 juin 2017.


1- Représentants des Français

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Source : La France en Espagne (https://barcelone.consulfrance.org)
Source: Elections législatives – Décision du Conseil Constitutionnel