Commission de contrôle

Depuis le 1er janvier 2019, les commissions de contrôle remplacent les commissions administratives.
La commission de contrôle est présidée par le vice-président du conseil consulaire compétent localement.
Les membres (titulaires et suppléants) des commissions de contrôle sont nommés par l’AFE après proposition des conseillers consulaires de la circonscription.
La commission de contrôle examine les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire depuis la réunion précédente (Inscriptions (…)


ELECTIONS – Informations générales

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Source : La France en Espagne (https://barcelone.consulfrance.org)
Source: Commission de contrôle