Référendum d'initiative partagée : information pour les Français de l'étranger

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Elle est mise en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris.

Les français résident à l’étranger ont la possibilité de participer et faire valoir leur soutien.


Actualités

/
Source : La France en Espagne (https://barcelone.consulfrance.org)
Source: Référendum d’initiative partagée : information pour les Français de l’étranger

Comunicado y análisis de Asetrad sobre la licitación TRAD19 de la UE

Dada la preocupación que suscita en nuestro entorno el nuevo sistema de adjudicación que propone la Dirección General de Traducción de la Comisión Europea (DGT), Asetrad ha redactado un comunicado (que se puede descargar en español, inglés y francés) y un análisis exhaustivo (en español) del procedimiento y de la repercusión que puede tener para los profesionales autónomos y las pequeñas empresas. Desde la asociación os animamos a consultarlo y compartirlo por todos los medios posibles.


Source: Comunicado y análisis de Asetrad sobre la licitación TRAD19 de la UE

Message du nouvel ambassadeur de France à la communauté française d'Espagne

Avant de remettre prochainement ses lettres de créance au roi d’Espagne, Philippe VI, l’ambassadeur souhaitait s’adresser aux 200 000 Français d’Espagne et rappeler le rôle joué par cette communauté, « diverse, créative et solidaire », dans l’excellence des relations entre nos deux pays.


Actualités

/
Source : La France en Espagne (https://barcelone.consulfrance.org)
Source: Message du nouvel ambassadeur de France à la communauté française d’Espagne

Fin du régime de l'Apostille pour la transmission de documents officiels entre les pays de l'UE

Le règlement (UE) 2016/1191, qui supprime l’exigence de légalisation de certains documents publics dans l’Union européenne, est entré en vigueur le 16 février 2019.


Actualités

/
Source : La France en Espagne (https://barcelone.consulfrance.org)
Source: Fin du régime de l’Apostille pour la transmission de documents officiels entre les pays de l’UE

Comment obtenir un certificat de vie/d'existence ?

Formulaire unique et plurilingue :


Cerfa n° 11798*02


Autre numéro : S 5133c

Permet au retraité vivant à l’étranger d’attester de son existence, pour continuer à percevoir sa pension de retraite de la Sécurité sociale : www.service-public.fr

• Obtenir un formulaire de certificat de vie/d’existence de la CNAV

Si vous vivez à l’étranger, avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat (Caisse d’assurance et de retraite et de la santé au travail) (…)


Comment obtenir un certificat de vie/d’existence ?

/
Source : La France en Espagne (https://barcelone.consulfrance.org)
Source: Comment obtenir un certificat de vie/d’existence ?